Intégrer la marque Corsica Grana




Comment intégrer la marque ?

Tout Candidat à la Marque « Corsica Grana » devra complêter un dossier de candidature et le transmettre au Comité de la Marque. A réception du dossier complet, le Comité de la Marque dépêchera un Auditeur chez le Candidat pour réaliser l’audit initial d’accès à la Marque.

Les étapes à suivre pour bénéficier de la Marque sont les suivantes :

Etape 1 : Prendre connaissance des droits et des obligations

Etape 1 : Prendre connaissance des droits et des obligations
Etape 2 : Télécharger et remplir le contrat d’engagement
Etape 3 : Télécharger et remplir le dossier de présentation de la structure candidate
Etape 4 : Télécharger et remplir le dossier de présentation du projet
Etape 5 : Envoie du dossier au Comité de la Marque
Etape 6 :  Audit initial du dossier de candidature


En adhérant à la Marque « Corsica Grana », le Bénéficiaire s’engage à :

- Prendre connaissance et respecter l’ensemble des règlementations applicables à la  collecte, la multiplication et la distribution de matériel végétal sauvage en France (télécharger ici),

- Utiliser le logo et la charte graphique de la Marque,

- utiliser la Marque uniquement pour les produits attributaires et dans la région d’utilisation, soit la région Corse,

- suivre les recommandations du référentiel technique (télécharger ici) et du Règlement d’usage (télécharger ici) de la Marque,

- apposer la Marque sur tout document informatif de manière à ce que la référence à la Marque soit perçue sans ambiguïté comme une marque collective simple et une référence de qualité,

- apposer des étiquetages explicites et complets sur tous les végétaux attributaires,

- solliciter l’autorisation préalable du Comité de la Marque sur les modalités d’utilisation de la Marque dans toute action de communication,

- ne pas faire usage de la Marque ni se conduire d’une manière susceptible de nuire à l’image et à la réputation de la Marque,

- informer sans délai le Comité de la Marque de toute utilisation frauduleuse de la Marque,

Toutes les informations complémentaires sont disponibles dans le Règlement de la Marque (télécharger ici).